Les observations concernant le Code CRAFT visent à assurer l’égalité hommes-femmes et le développement durable à long terme

L’Institut canadien international des ressources et du développement (ICIRD) a présenté ses observations concernant le Code pour l’atténuation des risques dans l’activité minière artisanale et à petite échelle s’engageant dans un commerce formel et transparent (CRAFT) en réponse à la demande de participation du public. Les commentaires de l’ICIRD permettent de clarifier la norme du marché visant à atténuer les risques selon lesquels des acteurs en aval pourraient acheter l’or produit par le secteur minier artisanal et à petite échelle (SMA).

« Nos observations concernant le Code CRAFT portent sur les enjeux liés à l’égalité hommes-femmes dans le SMA et au rôle unique des communautés autochtones dans la gestion durable des ressources naturelles, souligne Priya Bala-Miller, directrice de l’Élaboration des programmes à l’ICIRD. À ce chapitre, le Code CRAFT présente une possibilité extraordinaire pour les communautés du SMA d’obtenir un accès transformateur, durable et à long terme au marché. »

Le Code CRAFT reconnaît, à juste titre, que la volonté politique de limiter l’exposition aux minerais provenant des régions de conflits et de violence est en hausse dans les principaux marchés. Ces efforts comprennent le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, la Loi américaine Dodd-Frank et le Règlement de l’Union européenne sur les minerais provenant des zones de conflits.

Dans ce contexte, la norme CRAFT est une réponse réfléchie visant à faire en sorte que le SMA ne soit pas marginalisé par les efforts des acteurs de la chaîne d’approvisionnement en aval pour rehausser leurs systèmes de diligence et de traçabilité fondés sur les risques. L’expérience de travail de l’ICIRD avec les communautés du SMA en Colombie, en Équateur, au Guyana, au Ghana, au Kenya, en République dominicaine et en Indonésie éclaire notre point de vue selon lequel les efforts actuels visant à accroître le développement durable ne reflètent pas les défis propres au contexte du SMA en amont dans les segments largement informels des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Les résultats immédiats en matière de développement du Code CRAFT devraient exposer explicitement une analyse de cas visant les acheteurs en aval qui devront assumer les coûts, précise Mme Bala-Miller. Étant donné que le Code cherche à atténuer le manque d’uniformité dans la norme d’entrée sur le marché pour les producteurs du SMA sans égard au statut, à l’adhésion et à l’accès aux permis, l’hétérogénéité admise dans le processus de candidature du Code présente certaines contraintes. »

Un exemple étayant cette préoccupation se retrouve dans l’interprétation élargie des normes de vérification tierces en matière de devoir de diligence comparativement aux rapports CRAFT. L’avantage commercial d’une telle hétérogénéité n’est pas évident et pourrait être rationalisé davantage afin d’éviter la confusion dans le marché du SMA.

L’ICIRD se réjouit à l’avance de voir un perfectionnement et un raffinement du Code CRAFT faisant en sorte que les mineurs du SMA puissent accéder aux chaînes d’approvisionnement formelles, obtenir un soutien qui s’avère nécessaire pour améliorer leurs pratiques d’extraction et de traitement, améliorer leurs conditions de travail et, à terme, réduire la pauvreté.

L’ICIRD recommande vivement l’établissement de critères de performance qui traitent des enjeux importants liés à l’égalité hommes-femmes dans les régions touchées par les conflits et à risque élevé. De plus, mettre davantage l’accent sur les droits des peuples autochtones, particulièrement en ce qui a trait aux systèmes alternatifs de justice et aux droits de propriété ancestraux, contribuerait grandement à renforcer l’applicabilité et l’adoption du Code.

Lire le document présenté par l’ICIRD lors de la consultation publique sur la norme CRAFT.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont l’ICIRD effectue son travail pour faire avancer les droits de la personne et l’égalité hommes-femmes dans la gouvernance des ressources naturelles, veuillez communiquer avec Priya Bala-Miller à priya.bala-miller@cirdi.ca.

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