Article de recherche : Amélioration de la gouvernance des ressources naturelles grâce à la transparence – Données probantes de la Mongolie

La transparence peut-elle favoriser la gouvernance des ressources naturelles ?

Des initiatives en matière de transparence et de responsabilité se profilent comme solutions possibles pour lutter contre la corruption et accroître les avantages publics découlant du secteur extractif dans les pays riches en ressources naturelles. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) constitue l’une de ces initiatives grâce à laquelle 49 pays riches en ressources ont divulgué un total cumulatif de 282 exercices fiscaux de recettes publiques s’élevant à 1,9 trillion de dollars américains depuis 2003.

Eric Werker, Nadja Kunz et Delgermaa Boldbaatar de l’ITIE en Mongolie ont élaboré et appliqué un nouveau cadre visant à examiner comment les initiatives de transparence (telles que l’ITIE) pourraient améliorer l’autonomisation des citoyens et, à terme, la gouvernance des ressources. Les auteurs ont présenté et évalué les données probantes tirées de leurs travaux dans un article de recherche publié récemment. L’article peut être téléchargé directement à partir du lien suivant.

L’article explore la possibilité de concrétiser les avantages découlant d’une meilleure divulgation d’informations, sous forme d’une meilleure gouvernance des ressources. En s’appuyant sur la documentation en matière de responsabilité sociale, un cadre est proposé, puis appliqué au contexte de la Mongolie afin d’examiner les étapes du cadre qui fonctionnent bien et celles qui ne fonctionnent pas. Deux types de contrats sont analysés : les ententes sur l’utilisation de l’eau et les ententes communautaires sur le partage des avantages. Bien que la Mongolie soit reconnue comme l’un des pays les plus performants selon les normes internationales de l’ITIE, l’analyse conclut que les dernières étapes du cadre depuis la divulgation d’informations jusqu’à l’amélioration de la gouvernance des ressources sont incomplètes. Il s’ensuit qu’une plus grande attention à la mobilisation et à l’autonomisation des citoyens est nécessaire pour faire en sorte que la transparence des contrats puisse contribuer de manière importante à l’amélioration de la gouvernance.

Faits saillants :

  • Des initiatives de transparence se profilent dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’accroissement des avantages publics découlant du secteur extractif.
  • Nous explorons l’efficacité de la transparence des contrats liés aux ressources pour accroître les avantages publics découlant du secteur extractif.
  • Un cadre est élaboré et appliqué au contexte de la Mongolie afin d’examiner comment la transparence pourrait améliorer la gouvernance des ressources.
  • Les étapes du cadre sont jugées incomplètes dans nos études de cas portant sur les ententes en matière d’utilisation de l’eau et de partage des avantages.
  • Les recherches futures devront examiner comment la transparence peut améliorer l’autonomisation des citoyens et, à terme, la gouvernance des ressources.
Abonnez-vous à notre newsletter
restez connecté
S'abonner
Droits d'auteur © - CIRDI