L’ICIRD et le CCSI ont lancé un référentiel en ligne des ententes sur les avantages pour les communautés

Partout dans le monde, les sociétés minières ont de plus en plus besoin de l’autorisation officielle et du consentement éclairé des communautés locales pour accéder aux ressources minérales. L’autorisation au niveau des communautés est souvent demandée sous forme d’ententes sur les avantages; ce sont des documents qui stipulent comment les sociétés minières indemniseront les communautés locales pour les coûts environnementaux et sociaux d’un projet minier et partageront les retombées économiques. Depuis un an et demi, l’ICIRD travaille en étroite collaboration avec les communautés internationales afin de renforcer leurs capacités à mettre en œuvre des ententes sur les avantages pour les communautés (EAC). Dans le cadre de son projet sur ces ententes, l’ICIRD a travaillé avec des communautés faisant partie d’études de cas précises afin d’améliorer leur compréhension des processus relevant des ententes sur les avantages pour les communautés et de mettre au point des outils visant à améliorer la formulation et la mise en œuvre de ces ententes.

Le projet cible également certains des maillons faibles dans la pratique mondiale de la négociation, de la mise en œuvre et du suivi des ententes sur les avantages pour les communautés et aboutira à une base de données pertinente à l’échelle mondiale ainsi qu’à un manuel et une analyse. Dans le cadre de ce projet, l’ICIRD, en partenariat avec le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), a créé un référentiel en ligne des ententes accessibles au public entre les communautés et les investisseurs : OpenCommunityContracts.org. Les ententes figurant dans le référentiel comprennent les ententes sur le partage des avantages, les baux, les protocoles d’entente et les ententes sur le partage des revenus dans le cadre de projets liés à l’agriculture, à la foresterie, aux mines, à l’extraction de pétrole et de gaz, aux énergies renouvelables et autres ressources naturelles. Le référentiel présente, entre autres, le résumé en langage clair et simple des principales conditions sur le plan social, environnemental et fiscal de chaque entente. Lorsqu’il y a lieu, les pages de l’entente comprennent des liens vers des études ou des rapports pertinents afin de fournir un contexte supplémentaire.

Un meilleur accès aux informations pertinentes permettra aux communautés des pays dont l’économie dépend du secteur extractif d’accroître les avantages qu’elles tirent des ressources en améliorant la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les avantages pour les communautés du secteur minier. L’accès à cette plateforme en ligne améliorera leurs capacités à s’engager avec succès dans la conception et la négociation de telles ententes, ce qui devrait mener à un partage plus équitable des avantages à long terme.

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