Renforcement des capacités en matière de gouvernance multi-niveaux du secteur minier artisanal en Indonésie

Pays

Indonésie

Domaine d’intervention

Transformation
Extraction minière artisanale et à petite échelle

État du projet

En cours

Personne-ressource

Mikhaela Meznaric

objectifs de développement durable

Budget

179 670 $ CA

Bailleurs de fonds

Affaires mondiales Canada

Ceux qui en bénéficieront

Directement :

Mineurs

Gouvernement indonésien (district, provincial, national)

Ultimement :

Le peuple indonésien

Partenaires de réalisation

Université d’Édimbourg

Yayasan Tambuhak Sinta (YTS)

Université de Palangkaraya

Gouvernement provincial de Kalimantan central

Association indonésienne des mineurs des communautés minières (APRI)

Agence nationale pour l’évaluation et l’application des technologies

Institut Blacksmith

L’enjeu

En Indonésie, selon les récentes estimations, 500 000 personnes travaillent directement dans le secteur minier artisanal et à petite échelle (SMA), et 3 000 000 de personnes dépendent des revenus générés par les activités de ce secteur. Bien que le SMA puisse représenter une source de réduction de la pauvreté, ce secteur est souvent associé à des impacts importants sur l’environnement, dont la pollution au mercure et la déforestation. Les activités du SMA en Indonésie sont pour la plupart réalisées à l’extérieur d’un cadre réglementaire officiel. Suivant l’étape initiale de trois ans du programme ONU-REDD en 2012, le gouvernement de l’Indonésie a adopté plusieurs décrets visant à freiner la déforestation, notamment celle provoquée par les activités du SMA. En 2013, le gouvernement indonésien a signé la Convention de Minamata sur le mercure – un traité qui prévoit de nouvelles mesures pour officialiser et réglementer le secteur minier artisanal. Actuellement, le gouvernement doit accroître ses connaissances de ce secteur afin d’élaborer des politiques et des lois appropriées pour mettre en œuvre le traité.

Détails du projet

En partenariat avec l’ONG local Yayasan Tambuhak Sinta (YTS), ce projet fournit une aide technique au gouvernement indonésien, aux niveaux des districts, des provinces et du pays, afin d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques environnementales pour le secteur minier artisanal. Les trois principaux éléments du projet comprennent ce qui suit :

1. Accroître les connaissances quant aux aspects environnementaux et sociaux du secteur minier aurifère dans trois sous-districts de la province de Kalimantan central (Gunung Mas, Murung Raya, Katingan) :
• analyse des politiques et des documents législatifs existants;
• cartographie SIG de la région pour établir les secteurs d’activité minière.

2. Faciliter l’élaboration d’une stratégie concertée et de politiques avec les décideurs aux paliers fédéral et municipal pour traiter les enjeux du SMA grâce à la mise en œuvre de la Convention de Minamata et à la conformité au programme REDD+ :
• amélioration de la coordination pour le processus d’élaboration de politiques qui touche les divers paliers gouvernementaux;
• amélioration de la participation et de la coordination avec les associations des mineurs à petite échelle et les utilisateurs finaux dans le processus d’élaboration de politiques.

3. Renforcer les capacités techniques des mineurs et des organismes de réglementation :
• connaissance des politiques;
• compétences en matière de conformité environnementale.

Thèmes transversaux

Rôles homme-femme

Le projet s’assurera que les femmes sont bien représentées dans toutes les démarches d’engagement.

Environnement

L’examen des risques environnementaux et des aspects liés à l’utilisation des terres comprend l’analyse des cartes et leurs limites pour montrer les activités du secteur minier aurifère artisanal, la déforestation et la dégradation des forêts.

Gouvernance

Les consultations auprès des parties prenantes mettront en évidence les expériences et les enjeux en matière de gouvernance pour réglementer le secteur minier aurifère artisanal. Le partage des données avec les gouvernements local et national guidera l’amélioration des politiques et contribuera à renforcer les capacités de réglementation du secteur minier aurifère artisanal.

Résultats à ce jour

L’équipe a passé en revue la mise en œuvre des politiques environnementales qui influent sur les mineurs artisanaux et à petite échelle dans deux districts de Kalimantan central : Gunung Maas, Murung Raya. Les chercheurs ont consulté les représentants gouvernementaux aux niveaux national, provincial et des districts, ainsi que les associations des mineurs à petite échelle afin d’évaluer tout particulièrement la gestion des produits chimiques et les mesures de protection des forêts.

L’équipe travaille en étroite collaboration avec ces mêmes parties prenantes pour élaborer une stratégie concertée visant à améliorer la conformité aux politiques et leur mise en œuvre. L’équipe donnera une formation ciblée aux dirigeants communautaires afin d’améliorer la planification du développement des villages.

Impact escompté

La communication des résultats du projet contribuera à mieux guider les autorités nationales et la communauté internationale relativement aux enjeux politiques et législatifs liés au secteur minier artisanal en Indonésie. Grâce à de meilleures connaissances, les représentants locaux et nationaux seront mieux outillés pour travailler ensemble sur un plan de développement durable visant à réduire la pauvreté. De plus, le projet bénéficiera directement aux mineurs en augmentant leurs capacités à communiquer avec le gouvernement et en facilitant l’accès aux données en vue de guider la discussion.

Équipe de projet

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